Permis de construire n° 0770551800003 à Brou-sur-Chantereine pour 8 825 m² de logement, Rue Du Mal Joffre - Rue Carnot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 0770551800003
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770551800003 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé Rue Du Mal Joffre - Rue Carnot. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B862, B863, B874. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 825 m² | 8 825 m² |
| Total | 0 m² | 8 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 825 m² | 8 825 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- SIREN
- 257550004
- SIRET
- 25755000400077
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770551800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |