Déclaration préalable n° 0770052500047 à Annet-sur-Marne pour 152 m² de logement, 8 Rue Cecilia Kellerman
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier DP n° 0770052500047
Demandeur
CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770052500047, accordée le 24 octobre 2025 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Cecilia Kellerman. La demande émane de CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annet-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788635100
- SIRET
- 78863510000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR MORIN (77860)
Autres dossiers de CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770052500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |