Permis de construire Mixte N° 0770551700007

Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 10 270 m² de logement et locaux - 32-36 Avenu Jeau Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 0770551700007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770551700007, délivré le 11 mai 2018 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32-36 Avenu Jeau Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 018 m² d'habitation et 252 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1737, B1739, B1755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 715 m²

Surface créée

10 270 m²

Variation nette

+10 270 m²

Surface totale après

10 270 m²

Logements créés

113

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1737 B1739 B1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 018 m² 10 018 m²
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 10 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 270 m² 10 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY SAINT GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770551700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 10 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-36 Avenu Jeau Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 018 m² d'habitation et 252 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770551700007, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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