Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 3 543 m² de logement et locaux - 16-20 Avenu Jean Jaures
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 17 août 2021 · Dossier PC n° 0770552000012 · Demandeur : SCCV LE CLOS JAURES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770552000012, délivré le 17 août 2021 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16-20 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CLOS JAURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 30 T2, 22 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 518 m² d'habitation et 25 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B661, B1378, B1379.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 3 518 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 2 948 m² | 3 518 m² |
| Locaux | 110 m² | 25 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 680 m² | 3 543 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 863 m² | 3 543 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 110 m² | 25 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 30 | 22 | 2 | - | - | 65 |
| 16,9 % | 46,2 % | 33,8 % | 3,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770552000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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