Permis de construire Mixte N° 0770552000012

Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 3 543 m² de logement et locaux - 16-20 Avenu Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0770552000012

Demandeur

SCCV LE CLOS JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 0770552000012, délivré le 17 août 2021 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16-20 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 30 T2, 22 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 518 m² d'habitation et 25 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B661, B1378, B1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

3 543 m²

Variation nette

+2 863 m²

Surface totale après

3 543 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B661 B1378 B1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 3 518 m² 0 m² 570 m² 0 m² 2 948 m² 3 518 m²
Locaux 110 m² 25 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 680 m² 3 543 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 863 m² 3 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 25 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 30 22 2 - - 65
16,9 % 46,2 % 33,8 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837803717
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT GERMAIN SUR MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770552000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-20 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS JAURES et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 30 T2, 22 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 518 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770552000012, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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