Permis de construire Mixte N° 0770551900001

Permis de construire n° 0770551900001 à Brou-sur-Chantereine pour 2 687 m² de logement et locaux, 68-70 Avenu Jean Jaures 2 Rue De Chantereine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 0770551900001

Demandeur

SCCV BROU CHANTEREINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770551900001, délivré le 18 avril 2019 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 68-70 Avenu Jean Jaures 2 Rue De Chantereine. La demande émane de SCCV BROU CHANTEREINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 21 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 569 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B987, B988. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou-sur-Chantereine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

2 687 m²

Variation nette

+2 687 m²

Surface totale après

2 687 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B699 B987 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue De Chantereine

Territoires administratifs

Commune
Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 21 3 - - 42
2,4 % 40,5 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BROU CHANTEREINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845203389
SIRET
84520338900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770551900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68-70 Avenu Jean Jaures 2 Rue De Chantereine, à Brou-sur-Chantereine (77177).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV BROU CHANTEREINE et accordée le 18 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 21 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 569 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770551900001, déposé en mairie de Brou-sur-Chantereine.

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