Permis de construire Logement N° 0770532200014

Permis de construire n° 0770532200014 à Brie-Comte-Robert pour 1 513 m² de logement, 19 rue du Parc des Sports

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0770532200014

Demandeur

GILL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770532200014, délivré le 25 octobre 2022 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue du Parc des Sports. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GILL PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 183 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 547 m², le programme représente 1 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2025, soit 3 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 48. Sur la même voie, rue du Parc des Sports, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
17/11/2025
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 183 m² existants et construit 1 513 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 547 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 513 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 183 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 183 m² à 1 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 1 513 m² 0 m² 183 m² 0 m² 1 330 m² 1 513 m²
Total 183 m² 1 513 m² 0 m² 183 m² 0 m² 1 330 m² 1 513 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 183 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 12 11 3 - - 27
3,7 % 44,4 % 40,7 % 11,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GILL PROMOTION, une SAS basée à Brie-Comte-Robert. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GILL PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330084856
SIRET
33008485600054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Autres dossiers de GILL PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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