Déclaration préalable n° 0774502400005 à Servon pour 38 m² de locaux, B18 Centre Commercial Eden Za
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 0774502400005
Demandeur
GILL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774502400005 a été accordée le 5 février 2024 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé B18 Centre Commercial Eden Za. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GILL PROMOTION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 89 781 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 133. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 89 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 34 145 m² à 34 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 34 183 m² |
| Total | 34 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 34 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 34 183 m² |
| Total locaux | 34 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 34 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GILL PROMOTION, une SAS basée à Servon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GILL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330084856
- SIRET
- 33008485600054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SERVON (77170)
Autres dossiers de GILL PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774502400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle U 133 à Servon (77170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.