Déclaration préalable n° 0770532200161 à Brie-Comte-Robert pour 19 m² de locaux, 12 rue Gustave Eiffel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier DP n° 0770532200161
Demandeur
BRIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 octobre 2022 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770532200161 porte sur un projet situé 12 rue Gustave Eiffel. BRIDIS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 29 197 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 147. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 409 m² à 14 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 409 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 428 m² |
| Total | 14 409 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 409 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 428 m² |
| Total locaux | 14 409 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRIDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BRIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385279781
- SIRET
- 38527978100012
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de BRIDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532200161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 147 à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.