Permis de construire Logement N° 0770531500029

Permis de construire n° 0770531500029 à Brie-Comte-Robert pour 2 042 m² de logement, 23 Rue Du Parc Des Sports

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0770531500029

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531500029, délivré le 23 décembre 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Parc Des Sports. La demande émane de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW49, AW251. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

2 042 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW49 AW251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Total 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 12 3 - - 34
- 55,9 % 35,3 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500088
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES CEDEX 3 (44323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 042 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Parc Des Sports, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 23 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531500029, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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