Permis de construire Logement N° 0770532200019

Permis de construire n° 0770532200019 à Brie-Comte-Robert pour 249 m² de logement, 12 avenue Thiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 0770532200019

Demandeur

THIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770532200019 a été délivré le 7 octobre 2022 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 12 avenue Thiers. La demande émane de THIERS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 9 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 018 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 222. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Thiers, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
02/07/2024
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 249 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 9 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 249 m² 0 m² 9 m² 0 m² 240 m² 249 m²
Total 9 m² 249 m² 0 m² 9 m² 0 m² 240 m² 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825019664
SIRET
82501966400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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