Permis de construire n° 0770532200016 à Brie-Comte-Robert pour 143 m² de logement, 20 Grande Rue de Villemeneux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 0770532200016
Demandeur
VILLA BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532200016, délivré le 28 octobre 2022 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Grande Rue de Villemeneux. La société de promotion immobilière VILLA BEAUSOLEIL porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 893 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 159, AY 161. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande-Rue de Villemeneux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
La surface de plancher passe de 471 m² à 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 614 m² |
| Total | 471 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 614 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 1 | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLA BEAUSOLEIL, une société civile basée à Saint-Maur-des-Fossés. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLA BEAUSOLEIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901238667
- SIRET
- 90123866700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 28/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 159, AY 161 à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande-Rue de Villemeneux à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Grande-Rue de Villemeneux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.