Permis de construire n° 0770532200012 à Brie-Comte-Robert pour 661 m² de locaux, 26 rue Saint Lazare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0770532200012
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532200012, délivré le 14 novembre 2022 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue Saint Lazare. COMMUNE BRIE COMTE ROBERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 661 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 234 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2022, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 119. La voie, rue Saint-Lazare, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 234 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 661 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 099 m² à 3 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 099 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 099 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 099 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 3 099 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700533
- SIRET
- 21770053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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