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Permis de construire Locaux N° 0770181900007

Permis de construire n° 0770181900007 à Bailly-Romainvilliers pour 357 m² de locaux, 18 Rue De La Prairie Lot Bla7 1 Et Bla7 1B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Prairie Lot Bla7 1 Et Bla7 1B, à Bailly-Romainvilliers (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SBJ IMMO et accordé le 12 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181900007, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PC n° 0770181900007

Demandeur

SCI SBJ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181900007 a été délivré le 12 octobre 2019, pour un projet situé 18 Rue De La Prairie Lot Bla7 1 Et Bla7 1B. SCI SBJ IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 308 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/10/2019

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK23 AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Bla7 1 Et Bla7 1B

Territoires administratifs

Commune: Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	463 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	820 m²
Total	463 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	49 m²	49 m²	314 m²
Autres activités	198 m²	308 m²	308 m²	506 m²
dont Bureaux	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
dont Entrepôt	0 m²	308 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	463 m²	357 m²	357 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SBJ IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819397985
SIRET: 81939798500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770181900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Prairie Lot Bla7 1 Et Bla7 1B, à Bailly-Romainvilliers (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SBJ IMMO et accordé le 12 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181900007, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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DP n°0770181900051 Locaux Autorisé

12 Bd Des Sports

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Extension sans transformation

03 août 2019 7 m² SDP FAKHAD

PC n°0770181900002 Locaux Commencé

Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest

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05 sept. 2019 4 318 m² SDP SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

PC n°0770181800008 Logement Autorisé

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 10 500 m² SDP SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I

PC n°0770181900003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Pre Des Merlans

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23 oct. 2019 895 m² SDP VILLAGES NATURE TOURISME SAS

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23 déc. 2019 26 m² SDP SARL BC IMMO

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Av Des Golfs Lot Es4.7

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07 mars 2020 16 684 m² SDP FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE

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