Déclaration préalable Locaux N° 0770181900051

Déclaration préalable à Bailly-Romainvilliers pour 7 m² de locaux - 12 Bd Des Sports

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier DP n° 0770181900051

Demandeur

FAKHAD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770181900051, accordée le 3 août 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Bd Des Sports, Bailly-Romainvilliers (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAKHAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 950 m²
Total 943 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 514 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 521 m²
Commerce et services 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Total locaux 943 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAKHAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824252845
SIRET
82425284500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181900051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Bd Des Sports, Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAKHAD et accordée le 3 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181900051, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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