Déclaration préalable n° 0770181900031 à Bailly-Romainvilliers pour 12 m² de locaux, 7 boulevard des Sports
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2019
Dossier DP n° 0770181900031
Demandeur
J.B.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770181900031, accordée le 6 juillet 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 boulevard des Sports. Le projet est porté par J.B.B..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 743 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 10. Sur la même voie, boulevard des Sports, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Bailly-Romainvilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2019.
Autorisation
6 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 79 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
| Total | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
| Total locaux | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.B.B., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bailly-Romainvilliers. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
J.B.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840611651
- SIRET
- 84061165100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Sports depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.