Déclaration préalable Locaux N° 0770181900031

Déclaration préalable à Bailly-Romainvilliers pour 12 m² de locaux - 7 Bd Des Sports

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2019

Dossier DP n° 0770181900031

Demandeur

J.B.B.

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770181900031, accordée le 6 juillet 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Bd Des Sports, Bailly-Romainvilliers (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par J.B.B.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 91 m²
Total 79 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.B.B.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840611651
SIRET
84061165100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181900031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Bd Des Sports, Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par J.B.B. et accordée le 6 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181900031, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bailly-Romainvilliers

Autres types d'autorisations à Bailly-Romainvilliers