À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181800008 a été délivré le 20 septembre 2019. SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme neuve de 242 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 10 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Bailly-Romainvilliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

10 500 m²

Variation nette

+10 500 m²

Surface totale après

10 500 m²

Logements créés

242

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2019

Autorisation

20/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	242 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 500 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 242 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 500 m²	10 500 m²
Total	0 m²	10 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 500 m²	10 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 242 logements collectifs. Les 242 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	242
Logements collectifs	242
En résidence	242

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I, dont l'adresse déclarée est à Bailly-Romainvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 501689467
SIRET: 50168946700030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2007
Localisation: BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Autres dossiers de SNC VILLAGES NATURE HEBERGEMENTS I

PC n°0775081800012 Terminé

Villeneuve-le-Comte

Nouvelle construction

28 févr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770181800008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bailly-Romainvilliers

DP n°0770181900031 Locaux Autorisé

7 boulevard des Sports

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

06 juil. 2019 12 m² SDP J.B.B.

DP n°0770181900051 Locaux Autorisé

12 boulevard des Sports

Bailly-Romainvilliers (77700)

Extension sans transformation

03 août 2019 7 m² SDP FAKHAD

PC n°0770181900002 Locaux Commencé

avenue du Prieure Zac du Prieure Ouest

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 4 318 m² SDP SCCV LE CLOS DES VIGNETTES

PC n°0770181900007 Locaux Terminé

18 rue de la Prairie Lot Bla7 1 et Bla7 1B

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

12 oct. 2019 357 m² SDP SCI SBJ IMMO

PC n°0770181900003 Locaux Autorisé

1 rue du Pre des Merlans

Bailly-Romainvilliers (77700)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 895 m² SDP VILLAGES NATURE TOURISME SAS

PC n°0770181900010 Logement Autorisé

rue de la Ferme des Champs

Bailly-Romainvilliers (77700)

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23 déc. 2019 26 m² SDP SARL BC IMMO

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