Permis de construire Locaux N° 0770182300001

Permis de construire n° 0770182300001 à Bailly-Romainvilliers pour 8 056 m² de locaux, Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0770182300001

Demandeur

SCCV VILLAS 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770182300001 porte sur un projet situé Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest. Le dossier a été déposé par SCCV VILLAS 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 818 m² en commerce et activités de service et 2 238 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B649, B667, B541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

8 056 m²

Variation nette

+8 056 m²

Surface totale après

8 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B649 B667 B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure Ouest

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 8 056 m²
Total 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 8 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 818 m² 5 818 m²
Autres activités 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
dont Bureaux 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
Total locaux 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 8 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLAS 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909834954
SIRET
90983495400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770182300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Prieure Zac Du Prieure Ouest, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLAS 3 et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770182300001, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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