Permis de construire n° 0770181500008 à Bailly-Romainvilliers pour 2 418 m² de locaux, 3 Bd Des Artisans
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 0770181500008
Demandeur
ACE HOTEL HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181500008 a été délivré le 22 juillet 2015, pour un projet situé 3 Bd Des Artisans. Le dossier a été déposé par ACE HOTEL HOLDING.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 418 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 418 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE192P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
| Total | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
Ce dossier crée 2 418 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACE HOTEL HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509467320
- SIRET
- 50946732000016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |