Permis de construire Locaux N° 0770181400004

Permis de construire n° 0770181400004 à Bailly-Romainvilliers pour 2 906 m² de locaux, Bd Des Artisans Zac De Romainvilleirs 6 Lot Bla12B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 0770181400004

Demandeur

BAILLY PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181400004 porte sur un projet situé Bd Des Artisans Zac De Romainvilleirs 6 Lot Bla12B. La demande émane de BAILLY PARK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 906 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK103. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 575 m²

Surface créée

2 906 m²

Variation nette

+2 906 m²

Surface totale après

2 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Romainvilleirs 6 Lot Bla12B

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 2 906 m²
Total 0 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 2 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 2 906 m²
dont Bureaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total locaux 0 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 2 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLY PARK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798705976
SIRET
79870597600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Des Artisans Zac De Romainvilleirs 6 Lot Bla12B, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAILLY PARK et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181400004, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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