Permis de construire Locaux N° 04209719A0008

Permis de construire n° 04209719A0008 à La Fouillouse pour 1 915 m² de locaux, La Gouyonniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 04209719A0008

Demandeur

ACE HOTEL HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209719A0008 porte sur un projet situé La Gouyonniere. ACE HOTEL HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 915 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 915 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ26. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 520 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
dont Hôtels 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total locaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Ce dossier prévoit 1 915 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACE HOTEL HOLDING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509467320
SIRET
50946732000016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209719A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gouyonniere, à La Fouillouse (42480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACE HOTEL HOLDING et accordée le 3 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209719A0008, déposé en mairie de La Fouillouse.

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