Permis de construire Mixte N° 0770181400017

Permis de construire n° 0770181400017 à Bailly-Romainvilliers pour 9 989 m² de logement et locaux, 30 Rue Du Bois Du Trou Lot B Zac De Romainvilliers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 0770181400017

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Du Bois Du Trou Lot B Zac De Romainvilliers, le permis de construire n° 0770181400017 a été délivré le 21 juillet 2015 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France). ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 165 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 49 T1, 65 T2, 36 T3, 12 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 732 m² d'habitation et 1 257 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 680 m²

Surface créée

9 989 m²

Variation nette

+9 989 m²

Surface totale après

9 989 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Romainvilliers

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 732 m² 8 732 m²
Locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 9 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 989 m² 9 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Équipements publics 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 65 36 12 2 - 164
29,9 % 39,6 % 22,0 % 7,3 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 9 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Bois Du Trou Lot B Zac De Romainvilliers, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 21 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T1, 65 T2, 36 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 732 m² d'habitation et 1 257 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770181400017, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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