Déclaration préalable à Bailly-Romainvilliers pour 14 m² de locaux - 23 Bd Des Artisans
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier DP n° 0770181400009
Demandeur
VAL D'EUROPE LAVAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0770181400009, accordée le 18 avril 2014 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Bd Des Artisans, Bailly-Romainvilliers (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VAL D'EUROPE LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 43 m² |
| Total | 29 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'EUROPE LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437610371
- SIRET
- 43761037100027
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |