Permis de construire n° 0770181500007 à Bailly-Romainvilliers pour 510 m² de locaux, Les Bois De Citry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 0770181500007
Demandeur
SOCIETE GEOTHERMALE DE VAL D'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770181500007, délivré le 17 août 2015 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Bois De Citry. Le dossier a été déposé par SOCIETE GEOTHERMALE DE VAL D'EUROPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois De Citry
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GEOTHERMALE DE VAL D'EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800920282
- SIRET
- 80092028200012
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |