Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 450 m² de locaux - Bd Des Artisans Zac De Romainvilliers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 0770181600009
Demandeur
BUFFALO GRILL
Cette page présente le permis de construire n° 0770181600009, délivré le 5 janvier 2017 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Des Artisans Zac De Romainvilliers, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUFFALO GRILL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL5B3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2017
Achèvement (DAACT)
26/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Romainvilliers
Territoire administratif
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUFFALO GRILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 318906443
- SIRET
- 31890644300581
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- AVRAINVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |