Permis de construire Mixte N° 0770181400016

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 2 193 m² de logement et locaux - Angle Bd Des Sports Et Rue De L Aunette Zac Romainvilliers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0770181400016

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0770181400016, délivré le 16 juillet 2015 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Bd Des Sports Et Rue De L Aunette Zac Romainvilliers, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 559 m² d'habitation et 634 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2P, AH301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 914 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

2 193 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH2P AH301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De L Aunette Zac Romainvilliers

Territoire administratif

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Bd Des Sports Et Rue De L Aunette Zac Romainvilliers, Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 559 m² d'habitation et 634 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181400016, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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