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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07670922M0003

Permis de démolir n° 07670922M0003 au Trait, 9500 Rue Francois Arago

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHANTIERS et autorisé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670922M0003, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 07670922M0003

Demandeur

SCI DES CHANTIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9500 Rue Francois Arago, le permis de démolir n° 07670922M0003 a été délivré le 30 août 2022 au Trait (Seine-Maritime, Normandie). SCI DES CHANTIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 57 169 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

57 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHANTIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347544439
SIRET: 34754443900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670922M0003
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9500 Rue Francois Arago au Trait (76580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHANTIERS et autorisé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670922M0003, déposé en mairie du Trait.

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