Permis de construire Locaux N° 07641413D0010

Permis de construire n° 07641413D0010 à Martin-Église pour 2 495 m² de locaux, Zi Louis Delaporte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 octobre 2013

Dossier PC n° 07641413D0010

Demandeur

SCI PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641413D0010 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013, pour un projet situé Zi Louis Delaporte. Le dossier a été déposé par SCI PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 495 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 917 m²

Surface existante avant

2 495 m²

Surface créée

2 495 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 495 m² 2 495 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 2 495 m²
Total 2 495 m² 2 495 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 495 m² 2 495 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 2 495 m²
Total locaux 2 495 m² 2 495 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 2 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452099450
SIRET
45209945000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641413D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Louis Delaporte, à Martin-Église (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE ; la décision est intervenue le 10 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641413D0010, déposé en mairie de Martin-Église.

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