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Permis de construire Locaux N° 07654514D0001

Permis de construire n° 07654514D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 1 272 m² de locaux, Zi Louis Delaporte Zone Jaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi Louis Delaporte Zone Jaune, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOLDING CASTRES et accordé le 2 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654514D0001, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 07654514D0001

Demandeur

HOLDING CASTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654514D0001, délivré le 2 juin 2014 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Jaune. Le projet est porté par HOLDING CASTRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 884 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 884 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Jaune

Territoires administratifs

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²
Total	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	1 272 m²
Autres activités	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	-1 272 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	-1 272 m²	0 m²
Total locaux	1 272 m²	1 272 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CASTRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379061955
SIRET: 37906195500033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654514D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 884 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi Louis Delaporte Zone Jaune, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOLDING CASTRES et accordé le 2 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654514D0001, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouxmesnil-Bouteilles

DP n°07654514D0001 Locaux Autorisé

Av Des Prairies

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

10 févr. 2014 19 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

PC n°07654513D0014 Logement Annulé

91 Rue De La Croix De Pierre

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

18 mars 2014 63 m² SDP

PC n°07654514D0003 Locaux Terminé

Zi Louis Delaporte

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

28 mai 2014 2 963 m² SDP SCI PIERRE

PC n°07654514D0005 Logement Annulé

39Bis Rue De La Croix De Pierre

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

23 juil. 2014 77 m² SDP

PC n°07654514D0004 Locaux Autorisé

Zi Louis Delaporte Zone Verte

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Transformation sans extension

12 sept. 2014 611 m² SDP SABOT HOLDING

PC n°07654514D0008 Logement Autorisé

93 Rue D Arques

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Transformation sans extension

30 sept. 2014 102 m² SDP

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