Permis de construire Logement N° 0764982500022

Permis de construire n° 0764982500022 à Le Petit-Quevilly pour 2 880 m² de logement, 17 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0764982500022

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764982500022 a été délivré le 19 juin 2026 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Avenue Jean Jaures. NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 20 T3, 5 T4. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP242, AP505. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Petit-Quevilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 922 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 880 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP242 AP505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²
Locaux 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 524 m² 2 880 m² 0 m² 524 m² 0 m² 2 356 m² 2 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 20 5 - - 51
- 51,0 % 39,2 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764982500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue Jean Jaures, à Le Petit-Quevilly (76140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 20 T3, 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764982500022, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.

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