Permis de construire n° 0764982500022 au Petit-Quevilly pour 2 880 m² de logement, 17 avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0764982500022
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764982500022 a été délivré le 19 juin 2026 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 avenue Jean Jaures. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 51 logements collectifs, après démolition des 524 m² existants. 26 des 51 logements sont des T2. 2 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 922 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 242, AP 505. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 524 m² existants et construit 2 880 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 880 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
La surface de plancher passe de 524 m² à 2 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Locaux | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -524 m² | 0 m² |
| Total | 524 m² | 2 880 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 880 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 logements collectifs. Les 51 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 51.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| En résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 20 | 5 | - | - | 51 |
| - | 51,0 % | 39,2 % | 9,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, une SAS basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824418503
- SIRET
- 82441850300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764982500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures au Petit-Quevilly (76140)
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