Permis de construire Locaux N° 0764982600006

Permis de construire n° 0764982600006 au Petit-Quevilly pour 37 m² de locaux, 48 Avenue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0764982600006

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764982600006 a été délivré le 12 août 2026 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Avenue Des Canadiens. METROPOLE ROUEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 825 m²

Surface existante avant

4 874 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

4 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 874 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 911 m²
Total 4 874 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 874 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 911 m²
Total locaux 4 874 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764982600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Avenue Des Canadiens, au Petit-Quevilly (76140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 12 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764982600006, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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