Déclaration préalable Locaux N° 0764982600068

Déclaration préalable n° 0764982600068 à Le Petit-Quevilly pour 77 m² de locaux, 30 Rue De La République

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0764982600068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2026 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0764982600068 porte sur un projet situé 30 Rue De La République.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH343, AH351. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 353 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH343 AH351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764982600068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue De La République, à Le Petit-Quevilly (76140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764982600068, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.

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