Permis de construire n° 0764982600005 au Petit-Quevilly pour 274 m² de logement, 90 rue de la Motte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 0764982600005
Demandeur
VALORIA ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764982600005 a été délivré le 5 juin 2026 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 90 rue de la Motte. La demande émane de VALORIA ESTATE.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 274 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 189 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 45. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Motte, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 189 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 274 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 274 m² parmi les 294 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 294 m² à 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 274 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 274 m² | 20 m² | 274 m² | -20 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 274 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 274 m² | -294 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALORIA ESTATE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VALORIA ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 993087253
- SIRET
- 99308725300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764982600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Motte au Petit-Quevilly (76140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Motte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.