Déclaration préalable Logement N° 07649819R0026

Déclaration préalable n° 07649819R0026 au Petit-Quevilly pour 122 m² de logement, 129 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 07649819R0026

Demandeur

ELHILAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07649819R0026, accordée le 14 mai 2019 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 129 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ELHILAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 72 m²
Total 194 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELHILAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847957503
SIRET
84795750300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649819R0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 129 Avenue Jean Jaures, au Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELHILAL et accordé le 14 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649819R0026, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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