Déclaration préalable Logement N° 07649819R0026

Déclaration préalable à Le Petit-Quevilly pour 122 m² de logement - 129 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 07649819R0026

Demandeur

ELHILAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07649819R0026, accordée le 14 mai 2019 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 129 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELHILAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 72 m²
Total 194 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELHILAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847957503
SIRET
84795750300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649819R0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 129 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELHILAL et accordée le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649819R0026, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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