Permis de construire Locaux N° 0764982500020

Permis de construire n° 0764982500020 au Petit-Quevilly pour 256 m² de locaux, Rue Du Manoir Queval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0764982500020

Demandeur

EPC DEMOSTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764982500020 porte sur un projet situé Rue Du Manoir Queval. La demande émane de EPC DEMOSTEN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB326, AB325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 872 m²

Surface existante avant

7 789 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

8 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB326 AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 8 045 m²
Total 7 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 8 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 8 045 m²
dont Industrie 7 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 8 045 m²
Total locaux 7 789 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 8 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPC DEMOSTEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498609791
SIRET
49860979100047
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
LE PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764982500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Manoir Queval, au Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPC DEMOSTEN et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764982500020, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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