Permis de construire n° 0764982500020 au Petit-Quevilly pour 256 m² de locaux, rue du Manoir Queval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 0764982500020
Demandeur
EPC DEMOSTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2026 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764982500020 porte sur un projet situé rue du Manoir Queval. La demande émane de EPC DEMOSTEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 872 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 325, AB 326. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Manoir Queval, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 789 m² à 8 045 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 789 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 8 045 m² |
| Total | 7 789 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 8 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 789 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 8 045 m² |
| dont Industrie | 7 789 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 8 045 m² |
| Total locaux | 7 789 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 8 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPC DEMOSTEN, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
EPC DEMOSTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498609791
- SIRET
- 49860979100047
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de EPC DEMOSTEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764982500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 325, AB 326 au Petit-Quevilly (76140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Manoir Queval au Petit-Quevilly (76140)
L’autre dossier recensé rue du Manoir Queval depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.