Retour aux permis de construire de Le Petit-Quevilly

Permis de construire Locaux N° 07649821R0026

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 317 m² de locaux - 94 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AU PETIT BONHEUR et accordé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649821R0026, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 07649821R0026

Demandeur

SCI AU PETIT BONHEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07649821R0026, délivré le 23 décembre 2021 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 94 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AU PETIT BONHEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 171 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Locaux	87 m²	317 m²	317 m²	404 m²
Total	281 m²	317 m²	317 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	146 m²	146 m²	146 m²
Commerce et services	87 m²	171 m²	171 m²	258 m²
Total locaux	87 m²	317 m²	317 m²	404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU PETIT BONHEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789759396
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07649821R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AU PETIT BONHEUR et accordé le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649821R0026, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Petit-Quevilly

PC n°0764982500017 Logement Autorisé

52 Rue Stalingrad

Le Petit-Quevilly (76140)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0764982500021 Locaux Autorisé

Rue Porte De Diane

Le Petit-Quevilly (76140)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 52 m² SDP COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

PC n°0764982500025 Logement Autorisé

23 Rue Edgar Quinet

Le Petit-Quevilly (76140)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 437 m² SDP

DP n°0764982600038 Locaux Autorisé

65 E Rue Franklin Roosevelt

Le Petit-Quevilly (76140)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 36 m² SDP

DP n°0764982500183 Logement Autorisé

26 Rue Claudine Guerin

Le Petit-Quevilly (76140)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 65 m² SDP LOGEO SEINE

PC n°0764982500015 Logement Autorisé

9 Rue Alsace Lorraine

Le Petit-Quevilly (76140)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 1 693 m² SDP EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Autres types d'autorisations à Le Petit-Quevilly

Permis d'aménager à Le Petit-Quevilly

12 autorisations

Permis de démolir à Le Petit-Quevilly

127 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Petit-Quevilly

Autres types d'autorisations à Le Petit-Quevilly

Caractéristiques du projet