Déclaration préalable à Le Petit-Quevilly pour 3 m² de locaux - Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier DP n° 07649822R0098
Demandeur
CSF
Cette page présente la déclaration préalable n° 07649822R0098, accordée le 31 octobre 2022 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CSF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 963 m² | 3 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 8 901 m² |
| Total | 8 963 m² | 3 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 8 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 963 m² | 3 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 8 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375206967
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35518)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649822R0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |