Permis de construire Locaux N° 07648912F0010

Permis de construire n° 07648912F0010 à Oudalle pour 163 m² de locaux, 944 Rte Des Entreprises

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 07648912F0010

Demandeur

DLE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648912F0010 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé 944 Rte Des Entreprises. Le projet est porté par DLE OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 264 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2013

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 343 m²
Total 1 180 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 180 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 343 m²
dont Bureaux 203 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 366 m²
dont Industrie 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m²
Total locaux 1 180 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLE OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
487549057
SIRET
48754905700114
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINTE-ADRESSE (76310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648912F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 944 Rte Des Entreprises, à Oudalle (76430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DLE OUEST et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648912F0010, déposé en mairie d'Oudalle.

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