Permis de construire n° 07648913F0007 à Oudalle pour 110 m² de locaux, Rte Du Canal De Tancarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 07648913F0007
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648913F0007, délivré le 16 septembre 2013 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Canal De Tancarville. Le demandeur déclaré est LUBRIZOL FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 661 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 14 771 m² |
| Total | 14 661 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 14 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 661 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 14 771 m² |
| dont Industrie | 14 661 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 14 771 m² |
| Total locaux | 14 661 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 14 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542070958
- SIRET
- 54207095800021
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648913F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |