Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 63 m² de locaux - 5 Rue De La Catalogue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 04403516Z1068
Demandeur
DLE OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 04403516Z1068, délivré le 25 novembre 2016 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Catalogue, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DLE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN461.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 999 m² |
| Total | 936 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 490 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 553 m² |
| Entrepôt | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² |
| Total locaux | 936 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 487549057
- SIRET
- 48754905700015
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403516Z1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |