Permis de construire Locaux N° 07648913F0006

Permis de construire n° 07648913F0006 à Oudalle pour 144 m² de locaux, Rte Du Canal De Tancarville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 07648913F0006

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648913F0006 porte sur un projet situé Rte Du Canal De Tancarville. LUBRIZOL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 300 m²

Surface existante avant

14 052 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

14 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 052 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 14 196 m²
Total 14 052 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 14 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 052 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 14 196 m²
dont Industrie 14 052 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 14 196 m²
Total locaux 14 052 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 14 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648913F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Canal De Tancarville, à Oudalle (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648913F0006, déposé en mairie d'Oudalle.

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