Permis de construire n° 07648915F0007 à Oudalle pour 180 m² de locaux, 700 Rte Des Entreprises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 07648915F0007
Demandeur
QUOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648915F0007 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé 700 Rte Des Entreprises. Le dossier a été déposé par QUOP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 840 m² |
| Total | 660 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 660 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 840 m² |
| dont Industrie | 660 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 840 m² |
| Total locaux | 660 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500535331
- SIRET
- 50053533100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUVILLE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648915F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |