Permis de construire n° 07648913F0008 à Oudalle pour 100 m² de locaux, 287 Rte Des Entreprises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 07648913F0008
Demandeur
GUELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648913F0008 a été délivré le 12 novembre 2013 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 287 Rte Des Entreprises. Le dossier a été déposé par GUELEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 168 m² |
| Total | 1 068 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 068 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 168 m² |
| dont Entrepôt | 1 068 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUELEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530441963
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648913F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |