Permis de construire Locaux N° 07648913F0003

Permis de construire n° 07648913F0003 à Oudalle pour 253 m² de locaux, Rte Du Canal De Tancarville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 07648913F0003

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648913F0003 porte sur un projet situé Rte Du Canal De Tancarville. Le dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 300 m²

Surface existante avant

14 196 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

14 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 196 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 14 449 m²
Total 14 196 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 14 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 196 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 14 449 m²
dont Industrie 14 196 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 14 449 m²
Total locaux 14 196 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 14 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648913F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Canal De Tancarville, à Oudalle (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUBRIZOL FRANCE et accordé le 21 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648913F0003, déposé en mairie d'Oudalle.

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