Permis de construire Locaux N° 07648914F0002

Permis de construire à Oudalle pour 260 m² de locaux - 287 Rte Des Entreprises

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 07648914F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07648914F0002, délivré le 17 avril 2014 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 287 Rte Des Entreprises, Oudalle (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 199 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2014.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2014

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 328 m²
Total 1 068 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 068 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648914F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 287 Rte Des Entreprises, Oudalle (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 17 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648914F0002, instruit par la commune de Oudalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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