Déclaration préalable à Les Sables-d'Olonne pour 21 m² de locaux - 4 Rue Edouard Belin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier DP n° 08519424D1201
Demandeur
DLE OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519424D1201, accordée le 19 septembre 2024 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Edouard Belin, Les Sables-d'Olonne (85180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DLE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 107 m² |
| Total | 86 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 86 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487549057
- SIRET
- 48754905700015
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519424D1201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |