Permis de construire n° 07644714C0017 à Montivilliers pour 1 468 m² de locaux, 8 Rue Des Ginkgo Biloba
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 07644714C0017
Demandeur
4MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644714C0017 a été délivré le 22 octobre 2014 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Des Ginkgo Biloba. Le projet est porté par 4MURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775618945
- SIRET
- 77561894501500
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MARLY (57155)
Autres dossiers de 4MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644714C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |