Permis de construire Locaux N° 07644722C0014

Permis de construire n° 07644722C0014 à Montivilliers pour 471 m² de locaux, 13-15 Rue Des Ginkgo Biloba

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 07644722C0014

Demandeur

LAUCLEM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644722C0014 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 13-15 Rue Des Ginkgo Biloba. Le projet est porté par LAUCLEM IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE117, ZE118. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 228 m²

Surface existante avant

4 181 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

4 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE117 ZE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 181 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 4 652 m²
Total 4 181 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 4 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 131 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 3 602 m²
Autres activités 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
dont Bureaux 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Total locaux 4 181 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 4 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUCLEM IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814421855
SIRET
81442185500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2015
Localisation
ANGERVILLE L'ORCHER (76280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644722C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13-15 Rue Des Ginkgo Biloba, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAUCLEM IMMO et accordée le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644722C0014, déposé en mairie de Montivilliers.

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