Déclaration préalable Locaux N° 07644714C0113

Déclaration préalable n° 07644714C0113 à Montivilliers pour 8 m² de locaux, Avenu De La Belle Etoile

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier DP n° 07644714C0113

Demandeur

LAPEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07644714C0113 a été accordée le 13 août 2014, pour un projet situé Avenu De La Belle Etoile. Le projet est porté par LAPEYRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 763 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 763 m²

Surface existante avant

3 282 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 282 m² 0 m² 8 m² 57 m² 8 m² -57 m² 3 225 m²
Total 3 282 m² 0 m² 8 m² 57 m² 8 m² -57 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 921 m² 0 m² 5 m² 57 m² 0 m² -52 m² 869 m²
Autres activités 2 361 m² 0 m² 3 m² 0 m² 8 m² -5 m² 2 356 m²
dont Bureaux 327 m² 0 m² 3 m² 0 m² 5 m² -2 m² 325 m²
dont Entrepôt 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 2 031 m²
Total locaux 3 282 m² 0 m² 8 m² 57 m² 8 m² -57 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPEYRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
542020862
SIRET
54202086201156
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1954
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644714C0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu De La Belle Etoile, à Montivilliers (76290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAPEYRE et accordé le 13 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644714C0113, déposé en mairie de Montivilliers.

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