Permis de construire Locaux N° 07644722C0028

Permis de construire n° 07644722C0028 à Montivilliers pour 4 450 m² de locaux, 14-16 Rue Des Ginkgo Biloba

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 07644722C0028

Demandeur

LAUCLEM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644722C0028 a été délivré le 28 octobre 2022 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14-16 Rue Des Ginkgo Biloba. Le projet est porté par LAUCLEM IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE102, ZE109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 442 m²

Surface créée

4 450 m²

Variation nette

+4 450 m²

Surface totale après

4 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE102 ZE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
Total 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
Total locaux 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUCLEM IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814421855
SIRET
81442185500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2015
Localisation
ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644722C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14-16 Rue Des Ginkgo Biloba, à Montivilliers (76290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAUCLEM IMMO et accordée le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644722C0028, déposé en mairie de Montivilliers.

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