Déclaration préalable n° 07644714C0142 à Montivilliers pour 842 m² de locaux, 2 Rue Camille Saint Saens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier DP n° 07644714C0142
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 décembre 2014 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07644714C0142 porte sur un projet situé 2 Rue Camille Saint Saens.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1015. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² |
| Total | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² |
| Total locaux | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644714C0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |